Guide du prêt patronal du 1% employeur

Vous avez un projet immobilier, ce guide vous apprend l'essentiel pour tout savoir sur les prêt patronal du 1% employeur.

Sommaire du guide prêt patronal

Pourquoi demander un prêt patronal ?

Qui peut bénéficier du prêt 1% patronal ?

Les caractéristiques du prêt patronal

Pourquoi demander un prêt patronal ?

Le prêt patronal peut vous aider à financer votre acquisition ou vos travaux par un prêt complémentaire au prêt principal de la banque, ceci à un taux très en dessous de celui pratiqué sur le marché.

Pour cela, vous devez vous adresser à votre organisme collecteur pour savoir quelles sont les conditions d'obtention du prêt son montant et son taux. L'organisme étant libre d'affecter ses aides au secteur locatif par des locations à des prix préferentiels ou des prêts dont les taux sont d'environ 1.5%.

Il faut savoir que le montant de la contribution employeur est limité et fixée annuellement. Ce qui veut dire que si sa contribution annuelle est dépensée, il ne pourra plus proposer de prêts.

Qui peut bénéficier du prêt 1% patronal ?

Il faut savoir que toutes les entreprises d'au moins dix salariés, ne relevant pas du régime agricole, doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création en 1953, cette taxe s'élevait à 1 % de la masse salariale, c'est la raison pour laquelle elle porte ce nom). Donc tous les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier des avantages liés au 1 % ; mais, l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés, en fonction des salaires et de la situation familiale de chacun.

Cet avantage n'est pas lié au contrat de travail par conséquent le fait de quitter l'entreprise n'entraîne pas la perte du logement.

Les caractéristiques du prêt patronal

Le prêt patronal peut avoir une durée qui varie de 5 à 15 ans. Son taux s'élève à 1,5 %, auquel il faut ajouter les frais de dossier et d'assurance.

Le 1% ne peut pas être votre prêt principal et le logement qu’il finance doit devenir, s'il ne l'est pas aujourd'hui, votre résidence principale c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins huit mois par an.

Avec le prêt 1% patronal vous pouvez financer les opérations suivantes :

• Achat d’un logement neuf;
• Construction d’une maison individuelle;
• Achat d’un terrain pour bâtir une maison individuelle, ceci dans un délai de 4 ans maximum après l’achat;
• Achat et travaux de mise aux normes d’habitabilité d’un logement construit depuis plus de 15 ans. Les travaux de mise en conformité doivent représenter 25% du prix de revient final (frais de notaire inclus).
• Achat d’une résidence principale sans travaux, si vous accédez pour la première fois à la propriété et si vos revenus sont inférieurs aux conditions de ressources fixées pour les prêts d’accession sociale.
• Achat d’un logement si vous êtes obligés de déménager pour des raisons professionnelles.
• Travaux d’agrandissement (pour une surface supérieure à 14 m2).
• Travaux de transformation d’un local en logement.
• Travaux d’amélioration de l’habitat.

Le prêt 1% ne peut dépasser 50 % du coût de l’opération. Cette limite est portée à 60 % pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt d'accession sociale.

Montant maximum par logement :

• Zone 1 : 17600 €
• Zone 2 : 14400 €
  
• Zone 3 : 11200 €

Notez que le prêt 1% pour l’acquisition ou la construction doit être au minimum de :

• 9 600 € en zone I,
  
• 8 000 € en zone II,
• 6 400 € en zone III

La zone I comprend :

• L’agglomération de Paris,
• les zones d’urbanisation
• et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.

La zone II comprend :

• Le reste de la région d’Ile-de-France,
• les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu,
• les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France,
• les îles non reliées au continent par voie routière,
• Les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.

La zone III comprend le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.

Des compléments de prêts peuvent être accordés, au-delà de ces plafonds, dans certaines situations et pour un montant maximum défini selon les ressources de l’emprunteur. Complément de prêt dans 3 cas :

• Primo accédant
  
• Personne ayant au moins 2 enfants à charge
  
• Personne changeant de résidence principale pour mobilité professionnelle.

Les compléments de prêts ne sont en principe pas cumulables entre eux.

Le prêt 1 % peut, en outre, être majoré dans deux cas :

• Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour handicapés physiques ;
  
• Réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit.
  

La majoration est limitée à 50 % du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 €