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Immobiliertendance.com se réserve le droit de refuser toutes annonces que nous jugerons non-conformes. Mots, expressions, phrases…, qui sembleraient contraires aux dispositions légales, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de choquer les lecteurs seront refusées ou supprimées sans délai par sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un droit à indemnité quelconque.

Tout professionnel de l’immobilier devra préciser leur statut et indiquer le prix commission incluse. Vous devez, pour que cette dernière soit légale, mentionner obligatoirement le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de votre rémunération lorsqu'elle est à la charge du de l'acquéreur, et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé. Si votre rémunération est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer « frais d'agence inclus », ou « honoraires inclus ».
Une annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier prévoyant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat est soumise à des règles particulières. L'annonce doit comporter les mentions obligatoires prévues par l'article L. 312-4 du Code de la consommation. Le document doit obligatoirement contenir toutes les mentions nécessaires à l'information du lecteur de l'annonce et notamment :. Toutes les mentions obligatoires doivent être présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par le lecteur.
Immobiliertendance.com se réserve le droit de refuser les mêmes annonces publiées plusieurs fois  à des fins publicitaires. Un bien immobilier par annonce, sous peine de ne pas être diffusée.

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  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte aux utilisateurs.
  • utiliser des robots, spiders, afin de collecter du contenu sans notre autorisation explicite et écrite ;
  • Les agents immobiliers ont le devoir d’indiquer la ville où se trouve le bien de faire un descriptif réaliste du bien et de préciser le prix hors ou avec frais d'agence.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement tout contenu qui serait  incompatible avec les règles et les valeurs de notre site.

Afin de préserve l'intégrité de notre site, nous vous invitons à nous signaler grâce à l’alerte mise en place des problèmes et des contenus inappropriés.
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Chaque internaute se connectant sur le site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

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Droits d’auteur


1. Propriété intellectuelle
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-La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
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4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
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