Vente d’une maison : les differents diagnostics obligatoires

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Pour diverses raisons, une maison peut être mise en vente. Elles peuvent être le fait d’un voyage, d’un projet ou tout simplement le désir d’acquérir une maison toute neuve. Toutefois, la mise en vente d’un bien immobilier repose sur certains éléments. Tel est le cas pour des diagnostics donnés qui se révèlent obligatoires.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE, comme défini, est le diagnostic immobilier ayant pour but d’évaluer la performance énergétique de l’habitation à vendre sur plusieurs aspects. Il porte sur les différents systèmes de la maison. Il s’agit de :la ventilation, l’isolation, le chauffage, la production d’eau chaude, etc. Ce diagnostic est indispensable et propose selon le cas, des améliorations à faire.

Le diagnostic métrage

Il s’agit d’un diagnostic qui a été imposé par la législation en vigueur, notamment la loi Carrez. Il est effectué sur tous les immeubles destinés à l’habitation et qui sont en copropriété. Les immeubles destinés aux activités commerciales sont également concernés. Sont exclus les garages ainsi que les caves. Encore appelé diagnostic métrage loi Carrez, il est destiné à authentifier la superficie du bien à vendre.

Les services compétents délivrent le certificat portant sur le diagnostic au vendeur. En l’absence de ce dernier, l’acheteur peut demander un rabais du prix de vente si la surface mesurée est erronée et dépasse 5%. Par ailleurs, à défaut du certificat de diagnostic de métrage, la vente du bien immobilier  peut être frappée de nullité.

Le diagnostic sur l’électricité

Celui-ci est important et obligatoire. Il permet de contrôler l’état des installations électriques intérieures. Le diagnostic sur l’électricité est encore plus essentiel lorsque les installations électriques de la maison existent depuis plus de 15 ans. La validité  de cette opération a une durée de trois années.

Le diagnostic plomb

Certaines maisons sont exposés à des risques de plomb. Tel est le cas des habitations construites avant l’année 1949. Le diagnostic sur le plomb permet de signaler si les revêtements de la maison contiennent du plomb. Il est transmis en même temps qu’une notice qui en expose les potentiels effets sur la santé ainsi que les dispositions nécessaires à prendre

Le diagnostic amiante

Pour les permis d’habiter ayant été délivrés précédemment à 1997, le diagnostic amiante est obligatoire. Il permet de détecter si cette matière est présente ou non dans les éléments ayant servi à la construction du logement. Il s’agit notamment des matériaux de construction et d’autres produits.

Le diagnostic termites

Il existe des zones exposées à la présence des termites. Cela peut constituer un péril pour les biens de nature immobiliers. Lorsque l’immeuble à vendre est situé dans de tels zones, ce diagnostic est obligatoire. C’est pour être en conformité avec les arrêtés préfectoraux relatifs au risque termites. Le diagnostic termites porte à la connaissance d’un acheteur, la présence éventuelle de termites dans la maison.

Le diagnostic ERP

Les nuisances et autres pollutions peuvent porter atteinte à la qualité de la vie. Pour cela, tout projet de vente d’une maison doit obligatoirement prévoir un diagnostic des États de Risques et Pollution (ERP). Il consiste à étudier tout ce qui est aléas. Il peut s’agir d’aléas technologiques, naturels, miniers. Ce diagnostic étudie également la pollution de l’environnement et sols de même que les niveaux sismiques.